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Transfert d’entreprise

Mission

Gestion opérationnelle de projet RH

Entreprise

  • Secteur des accessoires pour animaux – Effectif transféré < 100
  • Conventions collectives : passage de la Chimie au commerce de gros

Contexte

  • Rachat par un groupe anglais non présent en France d’une filiale d’un des grands groupes agroalimentaires mondiaux
  • Transfert d’entreprise : L 1224-1
  • Fonctions support non transférées

Enjeux

  • Assurer le transfert opérationnel et la continuité des processus et activités RH
  • Assurer la continuité des relations sociales
  • Conseiller l’acquéreur sur les impacts RH, sociaux et légaux du transfert
  • Maintenir le même niveau d’avantages des salariés
  • Accompagner le changement

Solutions mises en œuvre :

  • Préparation, gestion et pilotage RH du transfert
  • Organisation des élections
  • Harmonisation des statuts collectifs, élaboration, conclusion et mise en œuvre d’un accord d’adaptation et de nouveaux accords d’entreprise en matière d’harmonisation des régimes de retraite, d’épargne salariale, de frais de santé, de retraite, de classification et de durée et d’aménagement du temps de travail et de congés
  • Élaboration, conclusion et mise en œuvre d’un accord sur la qualité de vie au travail
  • Accompagnement de la Direction sur la partie sociale, la communication interne et les problématiques RH
  • Définition du besoin RH, sélection et recrutement d’une DAF et passation RH

Résultats et bénéfices clients :

  • Transfert de l’ensemble des process et de l’activité RH réalisé avec succès et sans rupture de continuité et sans litiges
  • Mise en place des nouvelles instances représentatives
  • Réussite des négociations, signature d’un accord d’adaptation et de nouveaux accords d’entreprise
  • Turn-over maitrisé