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Guides et modèles RH

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le recours au CDD n’est possible que dans les situations suivantes:

§  Remplacement d’un salarié absent (hormis un salarié en grève);

§  Dans l'attente de l'entrée en service d'une personne recrutée en CDI;

§  Dans l’attente de la suppression définitive d’un poste;

§  Accroissement exceptionnel d’activité (sauf dans les 6 premiers mois suivant un licenciement économique);

§  Travaux saisonniers;

§  Dans le cadre de contrats spécifiques tels que le “CDD Sénior”, les contrats aidés que sont le “CUI” et le “CIE”, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionalisation.

 

Principales caractéristiques du CDD

§  Un CDD comporte généralement un terme précis, mais il peut être conclu avec un terme imprécis en cas de remplacement. Dans ce cas, le contrat prend fin avec le retour de la personne remplacée.

§  Le CDD avec terme précis ne peut  être conclu que pour un maximum de 18 mois, renouvellement compris (dans des cas particuliers, ce délai est ramené à 9, 24 ou 36 mois);

§  Le CDD peut être renouvelé deux fois au plus, sans dépasser la durée légale totale, renouvellement inclus;

§  La période d’essai ne peut dépasser un jour par semaine de contrat, ce dans un maximum de 2 semaines, pour un CDD de 6 mois ou moins, et 1 mois pour un CDD de plus de 6 mois;

§  Le CDD requiert la conclusion d’un contrat écrit, signé par les parties dans les 48 heures suivant la prise de poste;

§  Le contrat doit inclure les mentions suivantes:

o    Définition précise du motif;

o    En cas de remplacement: nom et qualification du salarié remplacé;

o    Date de fin de contrat, ou durée minimum en cas de contrat conclu avec un terme imprécis;

o    Clause de renouvellement si applicable;

o    Poste occupé par le salarié (et le cas échéant la mention que le poste occupé figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité de cette catégorie de salariés);

o    Convention collective applicable;

o    Durée de la période d’essai;

o    Montant de la rémunération et de ses différentes composantes;

o    Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.

§  Il est interdit de recourir au CDD pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux tels que définis par l'article D. 4154-1 du code du travail;

§  A l’exception de quelques cas très particuliers (tels que le remplacement d’un salarié absent), il n’est pas possible d’embaucher sur un même poste en CDD successifs, sans respecter un délai de carence de 1/3 de la durée du CDD précédent. Ce délai est ramené à la moitié de la durée totale du contrat si le CDD précédent était inférieur à 14 jours;

§  Le CDD ne peut être rompu avant son échéance que dans quelques cas particuliers;

§  A l’issue du CDD, l’employeur doit payer une prime de précarité de 10% de la rémunération totale brute.  Cette prime n’est pas due lorsque le CDD se transforme en CDI;

§  Le manquement à l’une des obligations ci-dessus peut entrainer la requalification du CDD en CDI.

 

Les CDD spéciaux

§  Le CDD “senior”: s’adresse aux salariés âgés de plus de 57 ans et ayant besoin d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein;

§  Apprentissage et contrat de professionalisation: contrats professionnalisants s’adressant essentiellement aux 16–25 ans selon les cas;

§  Contrats aides “CUI” & “CIE”: principalement destines aux publics rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

 

Catégorie(s) : Recruter et intégrer